À la lecture du Parisien Essonne de ce jour, on peut se demander, comme l’avait fait lundi dernier le journaliste qui m’avait contacté, pourquoi je n’ai pas fait appel de mon rejet de comptes de campagne. En janvier 2015, il me semblait (et il me semble toujours) que cette démarche n’aurait pas aboutie… Telle est la contrepartie de mon indépendance.

On relèvera dans l’article que les différents candidats partisans, qui ont vu leurs comptes rejetés, ont été remboursés soit par leur parti soit par un « élan de générosité » des militants. Ce n’est pas mon cas. Mais comme le rappelle mon ami Jean-Marie CORBIN avec philosophie, « c’est la moitié du prix d’une année d’école de journalisme et ça en a été plus formateur« .

Rappel des faits

Mes comptes de campagne aux élections municipales (8197 €) de mars 2014 ont été rejetés parce que j’ai effectivement enfreint l’article L. 52-4 du Code électoral. Sitôt la déclaration d’un mandataire financier en préfecture, le candidat ne doit plus rien dépenser sans passer par le compte. Or, la Banque postale m’ayant fait attendre 55 jours, j’avais dû investir, au moyen de mes propres fonds, au bout de 40 jours, ce qui est illégal.

Je suis mon propre avocat

Sûrement qu’il y avait quelque chose à faire, que ma défense aurait pu être autre. J’ai alors simplement été aidé par un juriste qui n’était pas lui-même spécialisé dans ces affaires. Mais je n’allais pas dépenser 4000 € pour espérer pouvoir en retrouver 4000, d’autant que rien ne garantissait que je gagne. Toujours est-il que la Loi dit aussi qu’un candidat qui réalise plus de 5 % doit être remboursé et que nous avions récolté 6,47 % des suffrages.

Les frais de Justice administrative

Un appel de la décision de Justice (pas d’inéligibilité parce que pas de fraude électorale mais pas de remboursement non plus) m’aurait coûté 225 € de frais de procédure pour introduire ma requête et le coût des honoraires d’un avocat. Or, les commis d’office ne sont disponibles que pour des affaires judiciaires, donc tout aurait été à ma charge. Étudiant, vivant de piges irrégulières (130 € au premier trimestre 2015) et de salaires de stagiaire, je ne pouvais pas.

Pourquoi aurais-je perdu ?

En appel, j’aurais dû répondre de l’article L.52-4 du Code électoral. Or, il a effectivement été enfreint parce que mes fournisseurs me réclamaient que je les paye et qu’une partie de mes dépenses de campagne (14 % du total) ont donc été réglées de manière contraire à la Loi. Même si moralement, j’ai été contraint d’agir ainsi, légalement, c’est indéfendable vis-à-vis de l’esprit de la Loi… Au diable les hypocrites jurisprudences qui auraient pu me donner raison…

Je n’ai donc pas fait appel car j’estime que je n’y aurais pu y perdre que du temps et de l’argent. En plus de remuer le couteau dans la plaie, vis-à-vis de ma défaite et du fait que je ne sois pas un professionnel de la politique. Je ne regrette pas mes choix d’avoir préféré travailler avec des amis ou des personnes qui n’étaient pas spécialisés dans les comptes de campagne. Aujourd’hui, nous avons une expérience pour nos prochaines campagnes.

Et puis sincèrement, je ne suis pas le premier à me faire invalider mes comptes (pour un motif qui reste somme toute assez léger). Nous sommes donc loin de l’affaire Bygmalion et du rejet des comptes de campagne de Nicolas SARKOZY. Au moins, cette mésaventure m’aura permis d’apprendre un peu plus du droit et du fonctionnement de la Justice administrative, ce qui aujourd’hui me permet de stager dans un journal juridique…

Bien sûr, je déplore d’avoir perdu ces 4000 € mais je pense que je me referai. Au final, en dépensant environ deux fois moins que la plupart des autres candidats (beaucoup ayant fait le choix de ne pas divulguer le montant qu’ils ont dépensé à l’exception notable de David FABRE), j’ai été plus présent qu’eux. Mais au final, les électeurs ont été plus sensibles à l’étiquette partisane. Encore merci à tous mes soutiens et aux bénévoles qui ont œuvré avec moi.