Pour quoi voter aux élections départementales ?

Les Français sont appelés aux urnes les 22 et 29 mars pour renouveler leurs conseillers départementaux. Cet intitulé ne dira surement rien aux citoyens puisqu’il s’agira de la première élection sous cette appellation. Mais au fait, à quoi servent les élections départementales 

Oubliez les élections cantonales que certains appelaient aussi à tort les élections générales. Oubliez le conseiller général de votre canton qui a été fondu sinon fusionné avec un autre. Oubliez le Conseil général qui gérait notamment l’action sociale, la voirie et les collèges du département. Par souci de simplification sémantique, le législateur a décidé de modifier les noms de ces institutions trop souvent méconnues des citoyens. Place donc, par la loi du 17 mai 2013, au Conseil départemental composé de conseillers départementaux, élus lors des élections départementales.

Une cérémonie de vœux décentralisée en Essonne, désormais découpée en 21 cantons de 55 000 habitants : à peine 120 habitants y participent ce soir, comme dans la plupart des cantons français, soit un habitant sur 500 ! Et encore, la masse des personnes présentes est composée des élus ou des politiques venus soutenir leur champion dans le cadre de la prochaine élection. Les Français n’attendraient-ils plus de comptes de leurs élus départementaux ou bien n’ont-ils pas saisi le rôle du département dans leur vie locale ?

La France est devenue un état décentralisé (qui a transféré des compétences de l’État vers des assemblées élues), après la Seconde Guerre Mondiale. Cette caractéristique est d’ailleurs inscrite dans le premier article de la Constitution de 1958. Jusque-là, l’ État central contrôlait tout de Paris : une tradition « jacobine » remontant à la Révolution française. En 1789, les révolutionnaires repensent l’organisation du royaume. Ils quadrillent le territoire en 83 départements de même taille. Leur intention est de resserrer l’encadrement des Français qui ont perdu le Roi qui assurait jusqu’alors leur unité. Un premier Conseil de département est créé avec 36 membres élus qui administrent le territoire. Supprimé en 1793, il renaît Conseil général en 1800 et les conseillers généraux sont désormais nommés par le Gouvernement. En 1833, ils deviennent des corps élus au suffrage censitaire puis au suffrage universel en 1848. Sous l’Occupation, Vichy les remplace par des Conseils départementaux dont les conseillers sont nommés par le régime. En 1982, le Conseil général devient responsable des services départementaux.

Affranchis de la légitimité royale, les révolutionnaires encadrent alors la population dans un quadrillage territorial rigide : les départements. Bonaparte, alors premier consul, durcit le contrôle en instituant le corps préfectoral en 1800.

Depuis 1956 et la première loi de décentralisation, les départements possèdent certaines compétences administratives (action sociale, voirie départementale, collèges, gestion du patrimoine, services de secours). Ces services départementaux sont gérés par le Conseil départemental composé de conseillers départementaux élus pour six ans. Dans chaque canton, les citoyens élisent un binôme paritaire (un homme et une femme). Les élections départementales ont une spécificité : il n’y a pas besoin d’habiter dans un canton pour pouvoir s’y présenter. Il suffit simplement de résider dans le département sinon d’y payer des impôts.

 

Quelles compétences pour le département ?

Selon la Loi, « Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Dans la pratique, les départements gèrent plusieurs compétences que l’État leur a déléguées.

La plus importante est l’action sociale qui occupe plus de la moitié du budget du département. Car c’est le Conseil départemental qui finance les aides sociales notamment le RSA (Revenu de solidarité active), mais aussi les aides au handicap et à l’emploi. Il gère encore ce qui relève de l’enfance, du bel âge (des séniors), de la santé et de la salubrité.

L’éducation, au travers des collèges, est ensuite une des grandes compétences du Conseil qui s’occupe de la gestion des locaux, du personnel et de la restauration. 

 

La voirie départementale est également un autre sujet sensible, au cœur des préoccupations. Les transports scolaires et départementaux (bus, transports régionaux) sont aussi gérés par le département.

Enfin, le Conseil départemental s’occupe de la conservation des archives, de l’aide aux associations notamment sportives et culturelles, des SDIS (Service départemental d’information et de secours, les pompiers) et du logement. Les Conseils départementaux sont en effet garants, et parfois caution, des logements sociaux présents sur leur territoire. Ce qui pose parfois problème au niveau des Offices public d’aménagement et de construction (OPAC).

Le fonctionnement du Conseil départemental

Le Conseil départemental est présidé par un conseiller élu lors de la séance d’ouverture de la mandature. Chaque compétence du Conseil départemental est alors dévolue à un vice-président. Tous les conseillers, quelques soient leurs fonctions, perçoivent une indemnité proportionnelle à la population du département dans lequel ils sont élus.

Tous les deux mois, le Conseil départemental se réunit en séance plénière avec tous les Conseillers. Entre ces réunions, une Commission permanente (un bureau) composée d’une part représentative de toutes les sensibilités élues, se réunit pour gérer le quotidien.  Elle rassemble le président, les vice-présidents et les chefs des groupes de la majorité et de l’opposition.

Entre les séances du Conseil général, et indépendamment de la Commission permanente, siègent des commissions qui se réunissent une fois par mois. Les conseillers ont ensuite de nombreuses missions de représentations, notamment auprès des anciens combattants.

À partir de 2008 et du rapport de la Commission Attali et jusqu’en 2013, l’État français s’est posé la question du maintien de l’échelon départemental qui reste globalement incompris par une majorité de la population. Pire que cela, il est surtout coûteux car les départements coûtent 70 milliards € à l’État chaque année (28 % des dotations totales de l’Etat aux collectivités).

Chaque année, l’État verse 250 milliards € à ses différentes collectivités pour qu’elles accomplissent leurs missions de service public. Or, le Premier ministre s’est engagé dans sa déclaration de politique générale à réaliser 50 milliards € d’économies en prélevant 11 milliards € dans les dotations aux collectivités.

Nicolas Bays, député PS et secrétaire national adjoint en charge des élections, précise que « l’échelon départemental a été préservé parce qu’il est un échelon local bien identifié. » En réalité, il était difficile pour l’État de supprimer la collectivité  qui gère le social, dans la mesure où aucune autre n’est capable de s’y substituer. L’hypothèse de fusionner la compétence sociale avec la Région au sein du Conseil territorial a d’ailleurs été rejetée pour cela. Il ne semblait pas pertinent, pour le législateur, qu’un service public de proximité soit assuré d’une plateforme couvrant plusieurs centaines de kilomètres carrés.

D’autre part se posent les problèmes de superpositions de compétences. Le Conseil départemental empiète en effet sur le domaine des transports avec le Conseil régional ou sur celui de l’insertion professionnelle avec les agglomérations. Les compétences partagées avec la Région coûteraient chaque année 18,5 milliards € au contribuable. Alain Lambert, ancien ministre du Budget, complète le propos : « Depuis 2004, le coût de l’emploi public de fonctionnaires territoriaux au service des départements a été multiplié par trois. »

Même si le nombre de cantons a été divisé par deux, le nombre de conseillers est resté le même. Une raison possible à cela est que la subvention de fonctionnement versée annuellement aux partis, en vertu des lois de financements politiques, dépend du nombre d’élus. Ainsi, en ne diminuant pas le nombre d’élus, l’État verse toujours autant aux grands partis.

Le mode de scrutin

 

Pour être élu, un binôme doit obtenir au premier tour plus de 50 % des voix et rassembler plus de 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n’arrive à atteindre ce score, alors tous ceux qui ont gagné au moins les voix de 12,5 % des inscrits peuvent se présenter au second tour. C’est alors celui qui arrive en tête qui l’emporte. Au vu de la forte abstention (55 % en 2011) et la difficulté de remporter 12,5 % des voix des inscrits, l’Etat autorise alors les deux meilleurs à se présenter.

 

Trois départements ne prendront pas part au vote en mars prochain. Les départements de la Martinique et de la Guyane fusionneront en décembre, leur Conseil départemental et leur Conseil régional, désormais intitulé Conseil territorial. Donc, les élections des conseillers territoriaux auront lieu en décembre. Par ailleurs, le Conseil départemental de Paris est élu en même temps que le conseil municipal. Les Parisiens ne retourneront pas aux urnes avant 2020.

Le redécoupage de la carte électorale

La loi du 17 mai 2013 a opéré une refonte des cantons dans les différents départements. Nicolas Bays précise que cela a été fait pour équilibrer leur taille. « Car pourquoi un élu devrait représenter 2000 habitants quand un autre en représenterait 20 000 ? ». Par conséquent, le nombre de cantons en France est passé de 4000 à 2000. Mais avant chaque élection, le Préfet de région réorganise la carte des cantons, en concertation avec les présidents des Conseils départementaux officiellement pour « l’adapter aux réalités socio-démographiques ». Un savant calcul s’appuyant sur les données légales de population fournies par l’INSEE. Les cantons ont donc été fixés pour la présente élection en janvier 2014 sur la base des chiffres publiés le 27 décembre 2013.

La parité dans les cantons

S’il est bien une mesure emblématique lié au changement de nom des élections, c’est bien qu’enfin la parité sera totalement appliquée; Jérôme Guedj, président du Conseil général de l’Essonne (PS), rappelle que le Conseil départemental est le « dernier organe démocratique local à ne pas appliquer la parité ».  En France, seulement 14 % des élus des Conseils généraux sont des femmes. Jusqu’à présent, seulement dix femmes ont présidé des Conseils généraux.