Cette justice française à deux vitesses qui se fout de moi

Si vous lisez comme moi, vous voyez que le greffe du Tribunal administratif de Versailles ferme à 16 h 30 en semaine. La Justice de mon pays m’envoie donc paître lorsque j’essaie d’appeler son greffe à 17 h 00. Pourtant, elle accepte que mon opposant dans l’affaire du rejet de mes comptes de campagne lui faxe son mémoire à 17 h 30. Mieux, ils prennent le temps de me répondre le jour-même alors qu’ils sont fermés (au public) !!!

Ce samedi 17 janvier 2015, j’ai reçu ce courrier sans accusé de réception. Bonne nouvelle : le rapporteur général du Tribunal administratif ne plaidait pas l’inéligibilité contre ma personne. Mais on se foutait de moi car ce courrier m’arrive trop tard pour que je puisse y faire une réponse écrite officielle avant les trois jours francs de mon audience publique, prévue le 20 janvier 2015 à 15 h 30.

Et si vous regardez bien en haut à gauche des deux courriers : 17 h 30 et 17 h 31. je l’ai naturellement signalé mais on m’a fait comprendre que c’était pour ma pomme. Libre à moi de faire un énième mémoire modificatif et d’y perdre encore quelques heures de mon temps.

TA-180115-2 001 — Et une petite bavure au niveau du tampon de la date !

L’enveloppe est malgré tout datée du 16 janvier, ce qui n’empêche pas que je ne pouvais pas tenir compte de ces arguments dans mon propre mémoire en défense. Donc une des parties était bel et bien favorisée, en l’occurrence la mienne. L’administration nous tuera comme elle a tué l’URSS.

Enfin, l’analyse de ces courriers nous révèle en plus de flagrantes contradictions. Puisque la CNCCFP rappelle que le Tribunal administratif est le juge de l’élection, pourquoi va-t-elle commenter la jurisprudence que j’ai avancée pour preuve de mon impossibilité d’inéligibilité.

Une réponse à « Cette justice française à deux vitesses qui se fout de moi »

Pierre Prot

janvier 24, 2015 at 2:40

Bonjour,

J’espère que vous aurez encore l’occasion de plaider votre cause, car elle me parait franchement plaidable !

Le cas de jurisprudence que le tribunal souhaite vous appliquer est fort différent du votre ! Il s’agit d’un candidat qui a manifestement dépensé beaucoup, environ 70% du plafond de dépenses. Il a dépassé de deux fois le seuil de 3% du montant total des dépenses. Il n’avait aucun moyen de rendre légale cette situation.

Mais vous par contre, qui avez dépensé très peu, vous vous retrouvez pénalisé par ce trop peu de dépenses. C’est là le comble ! Il aurait fallu que vous gériez moins bien l’argent de campagne, il aurait fallu que vous gâchiez l’argent pour que votre situation devienne légale. Il est donc impensable que la CCNFPP fasse jurisprudence en encourageant des comportements dispendieux !

De plus, les menues dépenses dont le mode de paiement usuel justifie le paiement directement par le candidat n’entrent pas en compte dans le calcul des dépassements de seuils. Or il apparait que, quand une banque (de surcroît publique, également détentrice de certaines missions de service public) dépasse le délai raisonnable pour une ouverture de compte, le seul « mode de paiement usuel » qui puisse exister pour toute dépense devient le paiement direct par le candidat. Il y a donc un certain nombre de vos menues dépenses qui ne doivent pas entrer dans le calculs de dépassement du seuil de 10%.

Cordialement
Pierre Prot

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