Toujours fidèle à notre démarche de transparence, nous demandons plus d’informations à une municipalité pour le moins opaque. Retrouver les mêmes pratiques que sous le mandat précédent est pour le moins gênant, lorsqu’on a fait croire aux naïfs que notre premier cheval de bataille serait la transparence (cf. Charte des élus).
COURRIEL PUBLIC adressé à M. Éric MEHLHORN en sa qualité de Maire de Savigny-sur-Orge
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’affaire référencée n° 363846 par le Conseil d’État, une audience publique a eu lieu le 12 novembre 2014.
Mme Laurence SPICHER-BERNIER, agissant alors en sa qualité de Maire de Savigny-sur-Orge, demandait alors :
– d’annuler l’arrêt n°11VE02571 du 16 juillet 2012 de la Cour administrative d’appel de Versailles confirmant le jugement n°1102136 du 11 mai 2011 du Tribunal administratif de Versailles, rejetant votre démission d’office de la fonction de Maire-adjoint de Savigny-sur-Orge.
– de faire droit aux conclusions d’appel et de première instance.
– de mettre à votre charge personnelle la somme de 3500 € de frais de justice, au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Lors du Conseil municipal du 16 avril 2014, l’assemblée municipale vous a délégué l’attribution suivante (point n°16 de la délibération n°32/032 – SGE – DU 16/04/2014 intitulé « délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ») :
» Intenter au nom de la commune, en toutes matières et devant toute juridictions, les actions de justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle. »
De ce fait, il devait vous être possible d’abandonner les poursuites intentées contre Éric MEHLHORN à la demande du Maire de Savigny-sur-Orge en vous désistant (en qualité de Maire représentant la Ville de Savigny-sur-Orge).
Ce pourquoi, Monsieur le Maire, je tiens à vous poser les questions suivantes :
1. La Ville de Savigny-sur-Orge s’est-elle désistée dans l’affaire Savigny-sur-Orge contre MEHLHORN ?
2. Combien cette affaire précise (Ref 363846) va-t-elle coûter à la Ville de Savigny-sur-Orge ? Pour les frais de justice occasionnés ?
3. Quelle somme ont coûté les contentieux de Mme SPICHER-BERNIER (au Tribunal administratif, à la Cour administrative d’appel et devant le Conseil d’État) concernant les démissions d’office de six conseillers municipaux en 2011 ?
Je me permets enfin de vous rappeler le caractère public de ces informations. Et de vous rappeler, comme à votre prédécesseur, que les frais de justice et de contentieux sont payés par des deniers publics.
L’article 14 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dit que : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Le mandat de Laurence SPICHER-BERNIER a connu de nombreux abus et le retour de la vraie démocratie nécessite la transparence. Cette exigence constitue le premier point de votre charte des élus ; tâchez de vous en souvenir.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes salutations respectueuses.
Olivier Vagneux
LE SAVINIEN TAQUIN 
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