N’en pouvant plus d’entendre Manuel VALLS répéter à qui veut l’entendre que les élections départementales (anciennement cantonales) auraient lieu les 22 et 29 mars 2015 (ce qui sera probablement le cas) sans justification législative, je me suis résolu à écrire à l’Assemblée nationale un courriel, auquel j’ai obtenu deux réponses complémentaires moins de deux heures plus tard. Merci à eux.

 » Bonjour,

L’article L192 du code électoral dispose que les élections cantonales ont lieu au mois de mars.

Le I de l’article 12 du projet de loi initial prévoyait de reporter ces élections de mars à décembre 2015.

L’Assemblée nationale avait d’ailleurs confirmé ce report en 1^ère lecture.

Toutefois, lors de l’examen par la Commission des lois du Sénat, en 2^ème lecture, le I de l’article 12 a été supprimé après l’adoption d’un amendement déposé par le Gouvernement. Cette suppression a été voté en séance publique.

C’est dans cet état que se présente le projet de loi déposer en 2^ème lecture à l’Assemblée nationale. Le I de l’article 12 du projet de loi étant supprimé, c’est l’article L192 du code électoral qui devrait s’appliquer.

Cependant, j’attire votre attention sur le fait que le texte n’a toujours pas été examiné en 2^ème lecture. Cette disposition pourrait donc être rétablie en commission ou en séance publique.

Je vous invite pour plus de renseignement à consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale (Documents parlementaires ; rubrique Projets de loi ; n°2100). Vous aurez accès à l’ensemble des rapports adoptés par l’Assemblée, aux travaux des commissions, aux amendements déposés sur le texte, aux comptes rendus de séance publique et aux textes adoptés.

Cordialement,

Pierre-François Derminon
Administrateur-adjoint »

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 » Bonjour,

Les dispositions actuellement en vigueur sont celles de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 qui, dans son article 47, a prévu que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expirait en mars 2015 (la date précise des élections devant être fixée par arrêté).

Un projet de loi est en cours d’examen (adopté par le Sénat en 2^ème lecture et inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée la semaine du 18 novembre) concernant notamment le calendrier électoral. Dans sa rédaction initiale, il prévoyait une nouvelle prorogation du mandat des conseillers généraux et le report des élections à décembre 2015. Cette disposition a été supprimée au cours de la navette parlementaire. Il faudra attendre l’adoption définitive du texte pour savoir ce qu’il en est.

Voici le dossier législatif du projet de loi en question : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp (voir l’article 12, I, du projet initial).

Cordialement,

Juliette Péré
Administratrice-adjointe « 

Donc nous attendrons la semaine du 18 novembre 2014 pour nous déclarer officiellement. Donc j’avais raison de douter et de dire qu’il fallait attendre. Ce qu’il fallait dire.