Éric MEHLHORN a reconnu, ce samedi 6 septembre 2014, être assigné par le Préfet de l’Essonne devant le Tribunal administratif de Versailles. Sa décision de maintenir les écoles fermées le mercredi matin sera déférée le mardi 9 septembre 2014, conformément à l’article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales.

Le Tribunal administratif disposera de quarante-huit heures pour se prononcer à compter de la date du déferrement. La décision officielle sera donc rendue au plus tard jeudi 11 septembre 2014. Toujours est-il que Éric MEHLHORN a annoncé l’ouverture des écoles maternelles et primaires de Savigny-sur-Orge ce mercredi 10 septembre 2014.

La délibération du Conseil municipal de Savigny, en date du 28 avril 2014, s’opposant à la mise en place de la réforme et aux nouveaux horaires qu’elle impose, est annulé par le Préfet. Même si elles n’a pas été invalidée par le contrôle de légalité de la Préfecture, elle est « réputée inexistante » car en contradiction avec la Loi et hors du champ de compétence des élus.

Le Préfet de l’Essonne a assorti son recours d’une demande de suspension de l’acte (référé-suspension) qui sera accepté ou refusé par le magistrat qui jugera l’affaire. Il demande de prendre, à l’égard de notre maire, une injonction d’appliquer les horaires d’enseignement arrêtés par le DASEN (Directeur académique des services de l’Éducation nationale), le cas échéant sous astreinte.

Quelque soit la décision rendue, Éric MEHLHORN aura la capacité de faire appel dans un délai de deux mois. De son côté, le Préfet pourra aussi formuler, sur la même période de deux mois, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. Ce dernier pouvant aboutir sur une suspension provisoire ou dans le pire des cas définitive (révocation) de l’édile.