COURRIEL PUBLIC, en copie sur le site du Savinien Libéré

Monsieur le Maire-adjoint de Savigny-sur-Orge, Daniel JAUGEAS, en charge de la Sécurité et des Transports,

Je souhaite que vous alliez bien. Je m’inquiète du fait que vous ayez fait semblant de ne pas me voir jeudi soir vers 19 h 00 alors que vous sortiez du restaurant l’Arganier à Savigny. j’espère que ce n’est pas à cause de cet article…

En France, la sécurité de notre État de droit est conditionné par le respect de la Loi. J’ai de fait trois questions à vous poser sur ce thème qui vous est cher autant qu’à moi.

1. Ignorez-vous l’article L 49 du Code électoral (modifié par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 2 JORF 22 juin 2004) qui dispose que :

« A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »

Or, le site de la Ligue des conducteurs publie un message que vous leur avez adressé en tant que candidat aux élections législatives en 2012. Sauf que vous ne leur avez répondu que le 9 juin 2012 (soit la veille du premier tour) à 13 h 50.

Peu importe la date de parution de ce courrier rempli d’erreurs, notamment de syntaxe, on voit ainsi ce que donne de ne pas être relu ou de ne pas se faire écrire ses discours. Mais le pire pour un candidat de Debout-la-République est de ne pas respecter l’esprit des Lois.

Au fait, Saviniens, réjouissez-vous : le Maire-adjoint à la sécurité est contre le racket des procès verbaux. Ce qui n’empêche pas que des PV soient adressés le 26 juillet 2014 rue Roger-Salengro et antidaté au 28 juillet 2014. (Il faudrait vérifier les carnets de souche.)

2. À la fin de ce courrier, vous signez « Conseiller municipal honoraire » et « Conseiller communautaire délégué honoraire« . Pourtant, l’article L 2122-35 du Code général des collectivités dispose qu’il faut avoir été élu pendant au moins 18 ans pour pouvoir prétendre à ce titre.

Or, dans votre biographie, parue sur votre site http://danieljaugeas-dlr.fr, vous n’indiquez n’avoir été élu que sept ans de 2001 à 2008. Enfin, la communauté d’agglomération Sénart-Val de Seine a été créée le 20 décembre 2002 soit il y a moins de dix-huit ans.

En conséquence, je vous prierai de me fournir l’arrêté préfectoral qui vous confie ce titre honoraire, me permettant de vous rappeler que le Code pénal en son article 433-17 punit les usurpations de titre de un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

3. Internet informe vous concernant que vous seriez le « liquidateur » de la société ARB « Achats et rénovation de biens ». Il ne s’agit pas d’un homonyme puisque la fiche donne votre date de naissance, qui coïncide avec ce que disent les listes électorales de vous. Et que j’imagine que tous les Daniel JAUGEAS de France ne sont pas dans le secteur de l’immobilier.

Selon ce même site, la liquidation aurait été décidée en 1997. Pourtant, une liquidation judiciaire est limitée dans le temps. J’imagine en plus que vous avez  terminé cette liquidation puisqu’en lieu et place du 78 route de Corbeil à Villemoisson, se trouve trois entreprises (Maisons Clairval, Bâti Léo et Profluide).

Pouvez-vous svp me confirmer que cette entreprise a été liquidée par vos soins et que la fiche dont les informations apparaissent aussi sur d’autres sites est caduque ?

En vous remerciant du temps que vous accepterez de me consacrer. À demain pour la commémoration de la Libération de notre ville.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire-adjoint, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux

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Olivier VAGNEUX