Ce courriel public appelle à des réponses qui seront publiées sur le site Le Savinien libéré.

Savigny-sur-Orge, le 16 août 2014

Madame le premier Maire-adjoint de la ville de Savigny-sur-Orge, délégué à l’Urbanisme et aux Travaux,

Je vous remercie de votre courrier en date du 1^er août 2014, posté le 6 août 2014 et trouvé ce jour, samedi 16 août 2014. Il ne répond malheureusement pas à mes interrogations mais il possède au moins le mérite d’en créer d’autres. Naturellement, je me suis permis de publier votre réponse sur le site du « Savinien libéré » et cette lettre que je vous adresse, en copie à Madame Christine DELNIEPPE, qui suit cette affaire, à Madame Christine ROSSI, directrice des services techniques de Savigny-sur-Orge, et à Monsieur Éric MEHLHORN Maire de Savigny-sur-Orge.

En avant propos, je regrette que vous n’ayez pas appliqué jusqu’au bout le fameux décret n°2014-253 et dans mon cas la normalisation de l’article 2 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Soit que vous ne m’ayez pas répondu par courriel.

Un courrier électronique aurait en effet permis des économies à la collectivité tout en permettant surtout à votre réponse d’arriver avant mon départ en vacances. En effet, chère Madame, il est à déplorer qu’il faille cinq jours à votre courrier pour être posté, même en temps d’été. J’y vois une preuve, s’il n’en fallait plus, des dysfonctionnements présents dans vos services.

Passons vos erreurs de syntaxe qui laissent à penser que vous ne vous êtes même pas relue et iraient à me faire douter de vos « salutations distinguées », je souhaite aller au-delà des propos écrits dans la note de synthèse préparatoire au texte de la délibération 10/059 (« dans un souci de conseil et de bonne insertion dans le site »).

Pour mémoire, je vous ai écrit le 30 juillet 2014 à 23 h 12 avec cette question :

 » pourriez-vous svp me préciser en quoi la délibération 10/059 votée lors du Conseil municipal du 10 juin 2014 :

Dans votre réponse,

1. Vous justifiez un travail d’examen des services d’urbanisme. Il me semble qu’un de mes concitoyens vous a écrit que lesdits services se sont révélés incapables de l’aider en 2008. Comme si tout cela n’était « pas franchement clair » pour beaucoup.

1 bis. Pouvez-vous donc m’assurer que la gestion des services de l’Urbanisme va s’améliorer sous le mandat de M. Éric MEHLHORN ? Je veillerai à l’organisation de testing citoyens afin de vérifier l’état de vos services.

2. Vous évoquez une « commission des autorisations du droit des sols » feignant d’ignorer que toutes les autorisations d’urbanisme, hormis les demandes formulées par l’État instruites par les services du Préfet, sont délivrées par le Maire.

2 bis. Pouvez-vous svp me renseigner sur cette commission non obligatoire ? Sa composition, ses attributions, son fonctionnement… Y trouve-t-on aussi votre maman, Françoise BEAUDEUX, comme à la Commission communale des impôts directs (CCID) et à la commission intercommunale des impôts directs (CICD) ?

3. Vous me précisez que la délibération 10/059 ne constitue pas un « abus de pouvoir » (liberticide) car elle a été prise dans le cadre du décret n°2014-253.

a) Je vous propose de regarder ensemble la phrase incriminée et de lire d’un bloc les passages en gras : « Le texte dispense de formalités les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable, sauf dans les secteurs et espaces protégés, dans un périmètre délimité par le plan local d’urbanisme ou dans une commune ou partie d’une commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement. »

Le site http://vosdroits.service-public.fr précise ainsi le domaine d’application du décret « dans une commune ou périmètre d’une commune où ces travaux sont soumis à autorisation en raison de plan local d’urbanisme. » Vous avez donc dû modifier le plan local d’urbanisme, mis à jour en février 2013, pour pouvoir juridiquement donner valeur légale à votre délibération. Qu’en est-il ? Je n’ai rien vu passer auprès du Préfet de l’Essonne.

b) Pouvez-vous me rappeler, puisque vous siégiez à la commission de l’urbanisme sous la précédente mandature, les dispositions du PLU et du PADD de Savigny relatives aux travaux d’aménagement des sols ? Je crains que ce ne soit difficile car nos plans d’aménagement du territoire sont superficiels pour ne pas écrire incomplets. À titre personnel, je vous suggère de les publier sur le site de la ville.

c) Les décrets pris par le Gouvernement de Vichy n’ont-ils jamais donné lieu à des « abus de pouvoirs » ? Quel est votre recul par rapport aux modifications des Codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation et de l’environnement, vu les nouvelles dispositions de la loi Duflot II ?

Souhaitant que votre municipalité soit capable de mettre en œuvre la délibération 10/059 alors que vous pouvez, tout comme je l’ai manifestement fait avant vous, constater qu’elle est déjà bafouée, après le 1^er juillet 2014, rue Roger-Salengro, rue des Genêts ou encore avenue de l’armée-Leclerc.

Souhaitant que vos services soient en mesure d’aider nos concitoyens devant rédiger un dossier de déclaration préalable.

Souhaitant que vous appliquerez la Loi et utiliserez vos soucis de « conseil et de bonne insertion dans le site » avec le même zèle lorsqu’il s’agira de créer 1500 logements sociaux supplémentaires.

En vous remerciant par avance du temps que vous et vos services daignerez me consacrer.

Je vous prie d’agréer, Madame le premier Maire-adjoint de la ville de Savigny-sur-Orge, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux