https://vagneux.fr/2026/05/12/lept-grand-orly-seine-bievre-condamne-a-me-communiquer-les-mandats-de-depenses-emis-pour-le-versement-des-indemnites-du-vice-president-teillet/LE SAVINIEN TAQUINfr2026-05-12T04:00:47+00:00L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre condamné à (me) communiquer les mandats de dépenses émis pour le versement des indemnités du vice-président TEILLEThttps://vagneux.fr/2026/05/11/designation-du-referent-deontologue-des-elus-la-rapporteure-publique-du-tribunal-administratif-de-versailles-conclut-que-lomission-dans-la-deliberation-des-mentions-prevues-par-le-code-nest-pas/LE SAVINIEN TAQUINfr2026-05-11T10:30:07+00:00Désignation du référent déontologue des élus : la rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut que l’omission dans la délibération des mentions prévues par le code n’est pas constitutive d’une illégalité emportant l’annulation de l’acte