https://vagneux.fr/2026/04/18/droit-electoral-apres-un-renouvellement-general-il-faut-attendre-la-reception-des-decisions-de-la-commission-des-comptes-de-campagne-contentieux-dans-les-communes-de-plus-de-9-000-habitants-pour/LE SAVINIENTAQUINfr2026-04-18T15:00:31+00:00Droit électoral : après un renouvellement général, il faut attendre la réception des décisions de la Commission des comptes de campagne contentieux, dans les communes de plus de 9 000 habitants, pour pouvoir juger l’élection des maires et des adjoints, dans les trois moisCNCCFP, élection du maire et des adjoints, renouvellement généralhttps://vagneux.fr/2026/04/18/les-majorations-dindemnites-des-elus-prevues-a-larticle-l-2123-22-du-code-general-des-collectivites-territoriales-sont-cumulables-a-lexception-de-celles-contenues-a-linterieur-du-1/LE SAVINIENTAQUINfr2026-04-18T08:15:20+00:00Les majorations d’indemnités des élus, prévues à l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, sont cumulables, à l’exception de celles contenues à l’intérieur du 1°majoration, indemnités des élus locauxhttps://vagneux.fr/2026/04/17/lannulation-de-lelection-du-maire-et-des-adjoints-nemporte-pas-quils-doivent-rembourser-leurs-indemnites/LE SAVINIENTAQUINfr2026-04-17T13:00:08+00:00L’annulation de l’élection du maire et des adjoints n’emporte pas qu’ils doivent rembourser leurs indemnités